Mon compte-rendu subjectif du 9 novembre 2022
Notre groupe s’agrandit : suite à la démission de la députée LFI Raquel Garrido, on accueille avec joie Fabienne Meurice, qui devient Conseillère régionale. Sa première surprise : l’annonce dans la presse de la mutuelle santé alors que ce n’est même pas encore voté. Et oui c’est comme ça la démocratie à la région : beaucoup de comm’
On commence par les questions d’actualité.
LR pose sa question sur les impacts de la crise énergétique pour les entreprises. La Région va mettre en place un chèque Efficacité énergétique pour les PME et TPE.
L’UDI tape sur la RATP et la SNCF et leur politique RH en dé-responsabilisant la région. La pénurie des conducteurs c’est pas la faute de la privatisation !
LFI parle de la saisine de la défenseure des droits sur la galère actuelle des usager.es de transports.
Nous faisons le lien direct entre ouverture à la concurrence (donc privatisation) et pénurie des conducteurs donc galère actuelle des transports.
Pécresse nie le lien entre pénurie et mise en concurrence et fait confiance à Castex pour améliorer le climat social à la RATP ! Elle vante la mise en concurrence pour elle “la norme”. Elle maintient son cap ultralibéral, qui mène à la casse du service public. Mais n’esquisse aucune solution pour améliorer la situation de galère dans les transports.
“C’est pas mon problème, c’est celui de la RATP.”
Le RN demande la suppression des ZFE. Pecresse dit qu’elle est favorable au ZFE et vante ses mini-mesures pour aider à décarboner les véhicules, mais elle dénonce la “brutalité des ZFE est socialement irresponsable”. Sur la pollution là elle veut ralentir.
Le PC pose la question de la fermeture des lycées professionnels parisiens. Pécresse parle des 8000 places vides dans les lycées parisiens, qui sont vétustes. 780 lycéens devront donc être transférés vers d’autres lycées. Les lycées fermés seront transformés en résidences étudiantes et lycéennes.
Le PS parle également de la fermeture de Défi métier et des EDI (Espace de Dynamique d’Insertion) et de la casse du service public de l’insertion et de l’orientation des jeunes. Elle répond en disant que cela doublonne et parle de la création d’une nouvelle agence. Elle parle de réinternalisation de Defi Métier mais rien pour les EDI… combien de jeunes et de salariés sur le carreau en janvier ?
On reçoit l’Ambassadrice de l’Arménie à l’occasion d’une motion pour un règlement pacifique et durable du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan et pour le respect de l’intégrité territoriale de l’Arménie. Unanimité bien sûr.
La Région présente son projet de mutuelle santé. On manque d’éléments pour statuer : il y a plus d’info sur cette mutuelle dans 20 minutes qu’en commission. Quid des tarifs et du plafonnement ? LFI défend la suppression des complémentaires au profit de la sécu. Le tarif fera la différence selon l’âge niant la solidarité intergénérationnelle.
La région ne mettra pas un euro. La mutuelle part d’une bonne intention, mais sa mise en œuvre risque de poser problème. Certaines populations sont plus fragiles sur la couverture santé. Il aurait fallu des critères sociaux. On ne participe pas au vote.
Le schéma régional de l’enseignement supérieur et de la recherche prévoit des dispositifs d’aide aux étudiants (mais essentiellement pour les endetter, avec la Banque régionale des jeunes) et un soutien à la recherche, mais hélas beaucoup trop tournée vers les entreprises. Le CESER insiste sur la priorité à donner au logement étudiant et à des Resto U “de qualité” (ha ha). Le schéma est en décalage avec la réalité des inégalités sociales et l’accès aux études et à la recherche. Nous votons contre. (pour info, LREM vote pour).
La taxe additionnelle spéciale (une taxe foncière) et la TICPE (taxe sur les produits énergétiques) sont reconduites. Nous proposons un amendement pour taxer les carburants des jets privés, afin de financer les transports en commun. La réponse : les carburants sont déjà inclus donc il n’y en aurait pas besoin (mais ils n’en sont pas sûrs). Il est rejeté, dommage. LREM veut réduire la taxe sur les carburants (comme le RN d’ailleurs). La gauche regrette qu’on ne cherche pas d’autres ressources fiscales. LFI demande une réforme fiscale pour “plus taxer les riches”, mais tout ceci ne dépend pas de la Région mais de l’Etat.
On auditionne la nouvelle Directrice de l’ARS IDF, l’Autorité Régionale de Santé. Les enjeux de santé sont les inégalités (par ex, la région la plus riche a le plus fort taux de mortalité infantile), le déficit de médecins généralistes et d’infirmiers (oui, l’IDF est un désert médical), les risques particuliers (tuberculose, variole du singe…) et évidemment l’hôpital. Les constats sont là, mais l’action du gouvernement n’est pas à la hauteur. Grande absente de l’échange : la santé environnementale.
Un débat s’ensuit sur les orientations budgétaires 2023. En résumé : un recul des recettes dues à l’inflation, le maintien de l’investissement, de la sacro-sainte “maîtrise des dépenses de fonctionnements” et de la dette faible. Un budget de droite en somme. Intéressant : Les emprunts sont dits “verts et responsables” à 90%. Mais le gros non-dit c’est l’augmentation du pass Navigo qui sera payée plein pot par les usagers franciliens, car l’effort de la région pour les dépenses de fonctionnement de IDF Mobilités ne sera pas suffisant. Idem pour les dépenses de fonctionnement pour les lycées qui baissent de 10%. Dommage aussi de ne pas avoir de budget genré. A suivre : la séance budgétaire de décembre
Le Règlement intérieur est – encore – révisé. Objectifs affichés : des séances plus courtes, des indemnités modulées selon l’assiduité… Là où ça coince : réduction du temps de parole notamment de l’opposition, limitation du nombre d’amendements, empêchement des votes à bulletin secret… D’ailleurs la gauche demande un vote à bulletin secret. Gros bazar. On gagne sur le vote à bulletin secret.
L’amendement pour abaisser le nombre min d’élus des groupes politiques est rejeté. (conséquence : si tous les députés LFI qui cumulent démissionnent, LFI perd son groupe… )
On vote contre.